Publications

L’effectivité du droit pénal de l’environnement

Depuis plusieurs années, les rapports internes et internationaux alertent sur l’ampleur préoccupante de l’augmentation de la criminalité environnementale.

L’action de groupe en droit de la santé, un échec annoncé

Nathalie Roret revient sur le dispositif Hamon

Publication de Dominique Dedieu

Contribution de Dominique Dedieu à l’ouvrage collectif “Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives”

Publication de Dominique Dedieu

La nouvelle morale des affaires impose ses règles.

Publication de Dominique Dedieu

Lutte contre le blanchiment de capitaux à la lumière des nouvelles lignes directrices de l’AMF

Publication de Dominique Dedieu

La gestion privée au cœur de la lutte contre la fraude fiscale

Publication de Dominique Dedieu

Lutte anti-blanchiment, guide pratique de la nouvelle procédure interne

Publication de Dominique Dedieu

Procédure interne de lutte anti-blanchiment et cartographie des risques

Publication de Dominique Dedieu

Clarification et simplification du droit : les professionnels confrontés à de mesures complexes

Publication de Dominique Dedieu

Lutte anti-blanchiment : évolution du dispositif avec la transposition de la troisième directive